CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATIONS DE SERVICE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La micro-entreprise Sonia Bricout « en-voie » et l’acheteur d’une prestation de service, en présentiel.

L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les contractants sont :

– Le prestataire : Sonia Bricout « en-voie » – Siret: 531 910 818 00032

Dont le siège est fixé au 3 Rue Monsieur, 84860 CADEROUSSE, d’une part,

– Et L’acheteur, défini comme le payeur d’une prestation de service, que ces derniers soient dispensés à lui-même ou autrui, d’autre part.

OBJET

Les présentes sont destinées à régir les conditions contractuelles entre Sonia Bricout « En-voie » et toute personne morale ou physique souhaitant procéder à un acte d’achat et/ou d’utilisation sur le site internet et/ou dans le local de chant, dénommé ci-dessous « l’acheteur ».

L’achat de cours et leur utilisation implique de la part de l’acheteur l’entière acceptation, et ce sans réserve, des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation et de vente, et ce pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Elles seront immédiatement applicables. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

PROTOCOLE SANITAIRE COVID 19

Avec les circonstances actuelles, j’ai mis en place des dispositifs, à la fois pour vous protéger et pour me protéger.

J’ai installé un Plexiglas entre mon piano et le reste de la pièce.

Pour les entrées et sorties, merci de ne pas sonner, ni de toucher à la porte ; je vous demande de ne pas arriver en avance. Je laisserai la porte ouverte, si c’est fermé, c’est que je suis encore en cours. Vous pouvez patienter sous le porche qui longe notre maison, nous n’avons pas de voisins.

Je tiendrai à disposition du gel hydroalcoolique, merci de l’utiliser en arrivant.

Pour un cours, vous n’aurez pas la nécessité de porter un masque personnellement, j’utiliserai le mien pour vous accueillir et pour prendre congé de vous. 

Nous respecterons les distanciations mais si je dois entrer en contact avec vous, j’utiliserai le gel et le masque.

S’il y’a des règlements, je mets une boîte à disposition et je vous prie de venir avec votre stylo.

Pour la feuille de présence, je signerai à votre place et vous la montrerai.

Vous pouvez me fournir votre bande instrumentale par e-mail, avant le cours pour éviter les manipulations de support.

Je prendrai 5 minutes pour aérer et pour désinfecter le plexiglass, le pupitre et tout ce que vous aurez touché. Le sol sera désinfecté en fin de journée.

Ce protocole s’applique également aux accompagnants.

Si vous pensez avoir été exposé au COVID 19 et que vous présentez des symptômes, merci de ne pas vous rendre en cours.

Cette situation est très délicate mais je ne veux prendre aucun risque ; c’est une habitude à prendre, jusqu’à un prochain changement, merci de respecter ce protocole. Malgré toutes les précautions que je prends, le risque peut être présent, je décline toutes responsabilités en cas de contamination.

N’oublions pas que le chant amène au bien-être, au lâcher prise et à l’épanouissement ; alors ne nous privons pas d’un peu de bonheur en cette période particulière !

 

TARIFS ET MODALITÉS

Les prix figurant sur le site internet www.en-voie.fr sont des prix TTC en Euro TVA non applicable (micro-entreprise) étant entendu qu’à ce jour les prestations d’enseignement n’y sont pas assujetties.

Coaching en visio

• La durée d’un cours en visio est d’1H.
• Le paiement est exigible au plus tard 48H avant le cours et peut être effectué par chèque ou virement bancaire.
• Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
• Tout cours entamé est décompté.
• Une facture vous sera envoyée après chaque cours.

Offrir un bon cadeau

• Le paiement est exigible avant la date du premier cours.
• L’acheteur peut aussi être l’utilisateur. Le bon cadeau est utilisable une fois par an par un même utilisateur.
• Le paiement s’effectue selon les modalités de la formule choisit par l’acheteur : par chèque ou espèces (faire l’appoint) ou CB.
• A partir de la date d’achat, le bon cadeau est valable 3 mois.
• Le délai d’utilisation est de 6 mois à partir de la date du 1er cours.
• Il appartient à l’acheteur de prévenir la personne à qui sont offerts les cours afin qu’elle prenne ses dispositions pour pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire et/ou de lui réserver à l’avance l’ensemble des cours de son forfait, dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
• Une feuille de présence sera signée après chaque cours.
• Passé le délai d’utilisation, le prestataire ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués sauf motif légitime.
• Tout forfait ou cours offert commencé ou non, est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit.

Cours individuels enfants/ado et adultes (Cours à la carte)

• La durée d’un cours enfant/ado est d’une demi-heure, la durée d’un cours adulte est d’une heure.
• Pour les cours à la carte, le paiement est exigible au plus tard au terme de chaque cours et peut être effectué par chèque ou espèce (faire l’appoint) ou CB.
• Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
• Les cours se déroulent de septembre à juin mais n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires.
• Une facture vous sera envoyée après chaque cours.

Cours avec abonnement enfants/ado et adultes : paiement annuel (liberté et intensif)

• La durée d’un cours enfant/ado est d’une demi-heure, la durée d’un cours adulte est d’une heure.
• Le paiement est exigible au plus tard au terme du 1er cours de chant et peut être effectué par chèque ou espèces (faire l’appoint) ou CB.
• La durée du contrat d’abonnement annuel est de 10 mois répartis sur l’année scolaire de septembre à juin.
• L’abonnement annuel se déroule sur une année scolaire de 10 mois, c’est pourquoi les inscriptions sont prises en compte au plus tard le 30 septembre de l’année scolaire.
• Il n’y a pas de reconduction automatique de l’abonnement à l’échéance.
• Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
• Les cours se déroulent de septembre à juin. La formule « Liberté » n’offre pas de cours pendant les vacances scolaires ; la formule « Intensif », offre des cours pendant les vacances scolaires hors vacances de Noël et vacances d’été.
• Une feuille de présence sera signée après chaque cours.
• L’abonnement commencé ou non, n’est pas transférable à quelque autre personne que ce soit.
• Une facture vous sera remise lors de votre paiement ainsi que les CGV pour lecture et acceptation.

Cours avec abonnement enfants/ado et adultes : paiement mensuel (liberté et intensif)

• La durée d’un cours enfant/ado est d’une demi-heure, la durée d’un cours adulte est d’une heure.
• Pour un Abonnement mensuel, le paiement se fait par chèque ou espèces (faire l’appoint) ou CB à fréquence fixe en vertu de l’accord initial que vous aurez donné lors de la passation de votre achat ; il est exigible au plus tard le 10 de chaque mois.
• La durée du contrat d’abonnement mensuel est de 10 mois répartis sur l’année scolaire de septembre à juin.
• L’abonnement mensuel se déroule sur une année scolaire de 10 mois, les inscriptions peuvent se faire tout au long de l’année scolaire.
• Il n’y a pas de reconduction automatique de l’abonnement à l’échéance.
• Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
• Les cours se déroulent de septembre à juin. La formule « Liberté » n’offre pas de cours pendant les vacances scolaires ; la formule « Intensif », offre des cours pendant les vacances scolaires hors vacances de Noël et vacances d’été.
• Une feuille de présence sera signée après chaque cours.
• L’abonnement commencé ou non, n’est pas transférable à quelque autre personne que ce soit.
• Une facture vous sera remise lors de chaque paiement ainsi que les CGV pour lecture et acceptation.

Résiliation de l’abonnement paiement annuel à l’initiative du payeur

• Une demande de résiliation anticipée de l’abonnement annuel est possible. Cette demande doit être réalisé par courrier remis en main propre ou par courriel [email protected] 
• A réception de votre courrier ou courriel, votre demande sera effective immédiatement et une confirmation vous sera apportée par courrier ou courriel.
• Cela entraîne alors l’arrêt immédiat des cours de chant ainsi que de tous les avantages attenants.
• Un remboursement est possible si l’acheteur dispose d’un motif légitime pour résilier l’abonnement, c’est-à-dire la survenance d’un événement échappant à sa volonté et qui rend impossible la poursuite de son abonnement (hospitalisation longue durée, mutation à plus de 30km) ; la demande de résiliation sera alors accompagnée des justificatifs nécessaires et peut être remise en main propre soit envoyée par courriel [email protected] avant l’expiration de l’abonnement en question. Le nombre de mois restants désigne le nombre de mois restants entre la demande de résiliation et la date d’expiration de l’abonnement objet de la résiliation, étant précisé que tout mois entamé est considéré comme un mois consommé.
• Aucun remboursement des mois effectués avant la demande ne sera effectué.

Résiliation de l’abonnement paiement mensuel à l’initiative du payeur

• L’abonnement mensuel est résiliable à tout moment sans frais. Cette demande doit être réalisé par courrier remis en main propre ou par courriel [email protected] 
• La lettre doit être reçue avant le 10 du mois pour prendre effet au 1er du mois suivant. Pour des raisons techniques et organisationnelles, toute demande de résiliation effectuée après cette période ne pourra être prise en compte pour la prochaine échéance d’abonnement, repoussant ainsi la résiliation effective à l’échéance suivante.
• Les cours sont maintenus pendant la période de résiliation (jusqu’au 1er du mois suivant). Passé ce délai, les cours de chant ainsi que de tous les avantages attenants n’auront plus lieu.
• Aucun remboursement des mois effectués avant la demande ne sera effectué.

Résiliation de l’abonnement paiement annuel et/ou mensuel à l’initiative de en-voie

• En cas de rejet d’un prélèvement (lorsque ce mode de paiement est possible et qu’il a été choisi), l’abonnement sera suspendu. Vous serez informé par courriel et/ou par téléphone du rejet dudit paiement et par conséquence de la suspension de votre abonnement. Nous vous invitons dès lors à régulariser votre situation dans les plus brefs délais. Si dans les 10 jours calendaires suivant l’information faite du rejet du paiement aucune action de votre part n’a été faite afin de régulariser votre situation, nous procéderons à la résiliation de votre abonnement après vous en avoir informé par courriel. Dès lors, afin de pouvoir profiter à nouveau de votre abonnement, vous devez souscrire un nouvel abonnement.
• Un Abonnement peut être résilié à tout moment par en-voie et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus et services du Site. Vous serez informé de cette résiliation et de ses raisons par courriel.

 

Atelier de chant

• En atelier, la durée du cours est de 2H pour les adultes et de 1H pour les enfants.
• Pour l’intérêt du cours, un minimum de 4 personnes est exigé et un maximum de 6 personnes. Sans ça, le cours n’aurait pas lieu. Une date ultérieure sera alors communiquée.
• Le paiement à la carte est exigible au plus tard, 48H avant le 1er cours par chèque ou virement bancaire et prend en compte votre inscription ; chaque élève vient librement aux ateliers.
• Le paiement mensuel permet d’assister à 3 séances par mois selon un planning proposé par l’organisateur. Il faudra alors procéder au règlement avant le 10 de chaque mois soit par chèque, soit par espèces soit par CB.
• L’annulation du cours est possible à condition qu’elle soit notifiée au prestataire 48h avant le jour dudit cours ; une autre date d’atelier sera alors proposé selon le planning du prestataire.
• Toute annulation quel qu’en soit le motif (santé, travail, transport etc…) qui ne respecte pas ce principe ne sera pas rattrapé et il ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement. Un élève qui annulerait trop souvent ses cours serait écarté du planning du prestataire.
• Une facture vous sera envoyée après chaque atelier.

Chantez en duo

• La durée d’un cours est d’1H.
• Les exercices se pratiqueront à deux ; en fin de séance, un coaoching personnalisé sera proposé à chaque élève
• Le paiement est exigible au plus tard au terme de chaque cours et peut être effectué par chèque ou espèce (faire l’appoint) ou CB.
• Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
• Les cours se déroulent de septembre à juin mais n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires.
• Une facture vous sera envoyée après chaque cours.

CONDITIONS D’ANNULATIONS

Annulation des cours par l’acheteur :

• L’annulation ponctuelle d’un cours est possible à condition qu’elle soit notifiée au prestataire 48h avant le jour dudit cours ; le cours pourra alors être déplacé dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
• Toute annulation quel qu’en soit le motif (santé, travail, transport etc…) qui ne respecte pas ce principe conduira à la facturation du cours ou ne sera pas rattrapé et ce, dès la première annulation, en aucun cas il ne pourra prétendre à un quelconque remboursement. Un élève qui annulerait trop souvent ses cours serait écarté du planning du prestataire.

Annulation des cours par le prestataire :

• Quelqu’en soit le motif, le prestataire proposera alors différentes solutions de remplacement. Dans le cas de l’abonnement, si le remplacement du ou des cours s’avérait impossible, le remboursement intégral des cours non dispensés sera effectué au prorata du forfait payé.

STAGE

DROIT A L’IMAGE

L’acheteur peut être amené à être filmé ou pris en photo dans le cadre de ses activités pendant les cours et/ou stage. A cet effet, l’acheteur autorise expressément Sonia Bricout et ce sans limitation de durée, à faire usage des photographies et vidéos qu’elle pourra faire de lui durant son apprentissage (répétitions ou représentations publiques) pour les utilisations suivantes : site internet, presse, publicité. En cas de désaccord pour l’une des utilisations et si un acheteur souhaiterait ne pas apparaître sur ces vidéos et photos, ce dernier en informera expressément Sonia Bricout par mail, qui s’engage à retirer lesdites vidéos ou photos. Sonia Bricout s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’acheteur, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. L’acheteur confirme par la présente que son autorisation est donnée en connaissance de cause et sans contrepartie financière. Il ne pourra donc prétendre à aucune rémunération du fait de l’utilisation ou diffusion des photos et vidéos réalisés.

CREATION DE L’ESPACE PERSONNEL

L’achat de cours et l’utilisation des services du site nécessitent la création d’un compte « élève ». L’acheteur s’engage à fournir des informations vraies et complètes. Dans le cas de données inexactes, d’usurpation d’identité ou de toutes autres falsifications, Le prestataire pourra à tout moment suspendre de manière temporaire ou définitive le compte de l’élève concerné, sans que ce dernier ne puisse prétendre à quelques indemnités que ce soit.

Dans le cas d’élève mineur ou sous tutelle, le parent ou le responsable légal, s’engage à fournir l’autorisation d’utilisation, ainsi qu’une adresse électronique à laquelle Le prestataire pourra échanger avec ce représentant.

L’élève est responsable de ses identifiants et de son usage. En cas de perte ou de vol il devra, via le formulaire de contact, en aviser immédiatement Le prestataire qui annulera aussitôt le compte afin d’en créer un nouveau.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Nos règles de confidentialité concernant vos données.

Nous pouvons recueillir votre nom, e-mail lorsque vous remplissez le formulaire. Nous conservons vos informations de contact uniquement dans le but de vous contacter par e-mail pour vous fournir des informations sur nos propositions pédagogiques ou stages et cours et des propositions de praticiens ou organismes avec qui nous pourrions être partenaires pour proposer des services.

Nous ne partageons pas vos informations de contact ou vos données avec quelque tiers que ce soit.

Nous ne vendons ni ne transférons vos informations de contact ou données à aucune autre compagnie. Nous ne partageons pas votre nom ou information de contact ou toute autre information avec des tiers pour quelque ciblage publicitaire que ce soit.

En-voie est responsable du traitement de vos données personnelles dans le respect du règlement général de la protection des données personnelles et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée

RESPONSABILITÉ DU PAYEUR ET DE EN-VOIE

Les conditions générales de ce présent contrat s’imposent à la fois au payeur et à en-voie.

En souscrivant à l’abonnement, l’abonné et le payeur reconnaissent avoir pris connaissance de ces conditions générales et les avoir acceptées. En cas de modifications, celles-ci s’y intégreront directement et seront publiées par tous moyens utiles afin que le payeur et l’élève puissent en prendre connaissance.

LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis au droit français.

À défaut d’accord amiable, le contrat étant réputé être conclu auprès d’en-voie, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Fait à Caderousse le 26 Juillet 2021